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Created on Feb 14, 2024

Prise en compte des paramètres de TVA pour la facture électronique

Il faudrait que le logiciel tienne compte de la TVA sur débits ou encaissements pour l'activation de la facture électronique.

C'est à dire que quand le dossier est en TVA sur les débits, mettre par défaut "B1 - Livraisons de biens" et quand il est en TVA sur les encaissements, mettre "S1 - Dépôt d'une facture de service".

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