Les factures qui présentent plusieurs taux de TVA doivent avoir un règlement d'acompte pour chaque taux ( facture EDF 2 taux règlement avec 11 acomptes soient 22 acomptes )
des étalements de règlement de dette d'une facture peuvent se faire sur 24 mois.
l'idéal serait 36 acomptes possibles contre 20 aujourd'hui.