TVA de destination / One Stop Shop (OSS) applicable depuis le 1er juillet 2021

Depuis le 1er juillet 2021, l'UE a établi un nouveau régime de TVA facultatif appelé One Stop Shop (OSS). Il s'applique aux ventes auprès de clients intracommunautaires, c'est-à-dire les clients situés dans l'UE qui ne sont pas assujettis à la TVA. Vous n'avez plus à vous enregistrer et à payer la TVA dans tous les pays dans lesquels vous avez des clients, mais vous pouvez choisir de déclarer et payer toutes les TVA européennes grâce à une seule déclaration. Les ventes déclarées via le One Stop Shop sont soumises à la TVA de destination. Au lieu de facturer la TVA au taux français (ou votre taux local), vous la facturez au taux applicable là où votre client vit. Ainsi, si une entreprise française vend des produits à un client espagnol, la TVA est facturée au taux applicable en Espagne. L'OSS peut être utilisé pour déclarer et payer la TVA européenne applicable aux services proposés à des clients dans l'UE auxquels la TVA de destination s'appliquent. En parallèle du lancement de l'OSS, l'UE a également aboli les seuils en matière de vente à distance. Cela signifie que vous pouvez maintenant vendre des produits soumis à la TVA de destination à distance. Vous pouvez utiliser l'OSS pour déclarer la vente à distance intracommunautaire de produits. Sage 50 Compta devrait permettre de gérer et d'appliquer la TVA de destination. En choisissant si l'on souhaite appliquer les règles de TVA de destination aux clients européens, cela devrait ajouter automatiquement le compte général 445750 TVA sur les ventes à l'étranger qui devrait permettre d'établir un rapport séparé avec le total des TVA de destination facturé. Il faudrait une case à cocher "Utiliser l'OSS" au niveau des articles afin d'indiquer les services auquel la TVA de destination s'applique. Lorsqu'on ajoute un client européen qui n'est pas assujetti à la TVA et un produit ou service à une facture, le taux de TVA de destination devrait être automatiquement calculé. Enfin il faudrait disposer d'un rapport qui présente toutes les ventes pour lesquelles l'on a facturé une TVA de destination afin d'aider l'utilisateur à remplir sa déclaration de TVA One Stop Shop.